- Majorité parlementaire
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Majorité parlementaire parti détenant le plus grand nombre de sièges dans une assemblée parlementaire.
Encyclopédie Universelle. 2012.
majorité — [ maʒɔrite ] n. f. • 1510; « supériorité » v. 1270; lat. majoritas, de major « plus grand » I ♦ Dr. Âge légal à partir duquel une personne est capable de tous les actes de la vie civile. ⇒ majeur (II). Majorité civile, électorale : âge fixé pour… … Encyclopédie Universelle
Majorité du chancelier — Responsabilité gouvernementale en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Parlementaire — Régime parlementaire Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Majorité absolue — Système électoral Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par pays l Union européenne l ONU Démocratie Démocratie directe … Wikipédia en Français
Majorite sexuelle — Majorité sexuelle La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Au delà de cette limite, le majeur sexuel ne… … Wikipédia en Français
Majorité Sexuelle — La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Au delà de cette limite, le majeur sexuel ne relève donc plus des … Wikipédia en Français
Majorité sexuelle en France — En France, l article 227 25 du code pénal[1] fixe la majorité sexuelle (âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte, sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée) par principe à 15… … Wikipédia en Français
Majorité sexuelle sur le continent européen — Carte montrant l âge de la majorité sexuelle dans le monde. La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Les… … Wikipédia en Français
Majorité présidentielle — La majorité présidentielle désigne, sous le régime de la Cinquième République, les partis politiques et groupes parlementaires soutenant l action du Président de la République française. La majorité présidentielle a varié en fonction de l… … Wikipédia en Français
Majorité — Droit civil: âge fixé par la loi pour user de ses droits civils ou politiques, 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974 Droit constitutionnel: pluralité des voix dans une élections (majorité absolue : plus de la moitié des voix ; majorité … Lexique de Termes Juridiques